Construction : propositions pour augmenter l’offre de foncier public destiné au logement social

« Les cessions de biens de l‘Etat en faveur du logement représentent 23 terrains, dont 8 en Ile-de-France, pour un potentiel estimé de plus de 1 800 logements mis en chantier ces prochaines années. (…) Les cessions de biens des opérateurs ferroviaires représentent 22 terrains (…) pour un potentiel estimé de plus de 1 600 logements. »…  Du foncier […]


« Les cessions de biens de l‘Etat en faveur du logement représentent 23 terrains, dont 8 en Ile-de-France, pour un potentiel estimé de plus de 1 800 logements mis en chantier ces prochaines années. (…) Les cessions de biens des opérateurs ferroviaires représentent 22 terrains (…) pour un potentiel estimé de plus de 1 600 logements. »… 

Du foncier public de l’état vendu à « décote »

Telle est l’une des données clés que livre le rapport « La mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement », remis récemment à Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité. Ce rapport s’attache à évaluer l’impact de la rénovation (loi du 18 janvier 2013) du dispositif initié en 2005 afin de permettre la relance des programmes de logements sociaux. Son principe : permettre à l’Etat et ses établissements publics de céder du foncier de leur domaine privé à prix décoté.

Une impact limité sur les programmes de construction

La Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF), en charge de ce bilan, concède que l’effort réalisé reste, pour le moment, modeste. La loi de 2013 a certes permis des « facilités » autant sur le contenu que sur la procédure. Selon elle, le petit nombre d’opérations de construction mises en œuvre  s’expliquerait néanmoins par des insuffisances du dispositif auxquelles ses préconisations entendent remédier.

Rendre le dispositif plus lisible

L’objectif en est de le rendre plus lisible et plus appropriable par les services opérationnels de l‘Etat (et des autres vendeurs de foncier), comme par les collectivités, opérateurs publics et privés souhaitant réaliser des opérations. Il est ainsi recommandé :
• de clarifier le contenu du texte (catégories de biens cédés, de biens aménageables, nature des opérations)
• d’affiner le système d’information et d’évaluation (inventaire qualitatif du foncier, outils d’évaluation)
• d’améliorer la gouvernance et de renforcer la coopération des différents acteurs (formation, pédagogie, mise en réseau) sous l’impulsion de l‘Etat

Références

Thierry Repentin. « La mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement ». En ligne. Ministère du Logement, de  l‘égalité des territoires et de la Ruralité. Janvier 2015. 110 pages. Consulté le 14/01/2015. http://www.territoires.gouv.fr
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