KOMPASS INTERNATIONAL, SASU, société de droit Français immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 823 374 137, domiciliée 6/10 rue TROYON 92310 SEVRES (ci-après défini « KOMPASS ») procède au traitement de Données à caractère personnel (telles que définies ci-après) dans le cadre de son activité, ce qui inclut les Données à caractère personnel des personnes qui naviguent sur les sites Web de KOMPASS (le / les « Site(s) »).

La présente « Politique de Protection des Données à caractère personnel » (la « Politique ») À pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (« Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont KOMPASS collecte et utilise de telles Données à caractère personnel et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation.

Il est indispensable de préciser ici que KOMPASS ne traitre jamais de données dites sensibles telles que des données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, de données génétiques, de données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, de données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique, ni des données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions puisqu’elles ne relèvent pas de l’activité de KOMPASS, et ne répondent à aucune finalité des traitements de l’entreprise.

 

1. CHAMP D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») applicable à partir du 25 Mai 2018 À vocation à s’appliquer à toutes les entreprises qui collectent, conservent ou traitent des données à caractère personnel. KOMPASS À mis en place une stratégie visant au respect de cette règlementation (formation de ses employés, informations réseau, procédures de signalement etc.) ; c’est dans ce cadre que la présente Politique À été écrite.

KOMPASS collecte ou traite des Données à caractère personnel en ligne ou hors connexion ; la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement, dès lors que le traitement est effectué par le biais des Sites de KOMPASS, ou dans le cadre des prestations fournies aux clients de KOMPASS.

La notion de Données à caractère personnel (les « Données à caractère personnel ») désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

Les « Données à caractère non-personnel » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.

Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs des Sites : chaque Site Kompass.com d’un pays spécifique est soumis à des Conditions d’Utilisations spécifiques disponibles sur chacun des Sites et qui font partie de la présente Politique. Votre utilisation des Sites ainsi que les Données à caractère personnel que vous accepterez de communiquer sur les Sites sont soumises aux dispositions de la présente Politique et aux Conditions d’Utilisation applicables.

 

2. DONNÉES COLLECTÉES

Les Données à caractère personnel peuvent inclure ce qui suit :

Fonctions ;
Prénom et nom ;
Civilité
Adresse électronique ;
Numéro(s) de téléphone ;
Toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins d’optimisation de la prospection commerciale ou aux autres fins énoncées ci-après.
En tout état de cause, les Données à caractère personnel collectées se limiteront toutefois aux données nécessaires aux fins exposées à l’Article 4 ci-après.

Les Données à caractère personnel peuvent être collectées via les Sites, elles peuvent aussi provenir de sources accessibles au public, ou le cas échéant de partenaires de KOMPASS sous réserve de garanties contractuelles appropriées.

Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs des Sites : certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site ne peuvent être utilisées que si vous communiquez à KOMPASS certaines Données à caractère personnel lorsque vous visitez ou utilisez le Site, ces champs de Données à caractère personnel seront signalés par un astérisque. Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de Vos Données à caractère personnel. Toutefois, si Vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation ou la réalisation satisfaisante des objectifs décrits à l’Article 4 ci-après, certains services et certaines fonctionnalités des Sites pourraient ne pas fonctionner correctement et/ou Vous vous verrez refuser l’accès à certaines pages du Site. En particulier, Vous ne serez pas autorisé à acheter des licences logicielles ou d’autres produits ou services via le Site.

 

3. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES ENFANTS

Les produits et services KOMPASS ne sont pas destinés à être commercialisés aux enfants de moins de 16 ans et KOMPASS ne collecte ni ne conserve de manière volontaire les Données à caractère personnel d’enfants de moins de 16 ans.

Les produits et services KOMPASS ne peuvent être utilisés par des enfants. Si les parents découvrent que leur enfant À communiqué des Données à caractère personnel à KOMPASS, ils peuvent demander à KOMPASS de supprimer ces Données à caractère personnel et de résilier le compte de l’enfant en envoyant un e-mail à : Compliance.privacy@kompass.com.

S’il était porté à la connaissance de KOMPASS que des Données à caractère personnel d’enfants de moins de 16 ans étaient néanmoins collectées, KOMPASS prendrait les mesures nécessaires pour supprimer lesdites Données à caractère personnel et à supprimer le compte de l’enfant.

 

4. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les Données à caractère personnel sont collectées pour les besoins de l’activité de KOMPASS tels que la fourniture des prestations par KOMPASS à ses clients, l’amélioration des efforts marketing et publicitaires de KOMPASS, de ses clients et des entreprises qu’elle publie gratuitement, une meilleure adaptation des produits et services de KOMPASS aux besoins des clients ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi, et d’autres activités similaires.

KOMPASS traite et utilise les Données à caractère personnel vous concernant pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes :

Permettre à votre entreprise de bénéficier d’une exposition internationale en étant publié dans tous les portails mondiaux de Kompass : notre expérience démontre que pour qu’une fiche d’entreprise soit lue, elle doit être abondamment renseignée, notamment au niveau des dirigeants opérationnels.
Vous permettre d’accéder à l’ensemble des caractéristiques et options offertes par les Sites
Vous proposer des services d’optimisation de votre prospection commerciale, de votre visibilité internationale, ou plus largement, tout type de ressource liée à votre développement commercial, domestique ou international.
Vous permettre d’acheter des licences logicielles, produits ou services, de télécharger des logiciels et/ou d’enregistrer des licences logicielles ;
Cerner vos besoins et centres d’intérêt et pour vous fournir les produits et/services les mieux adaptés ;
Vous permettre une utilisation interactive et personnalisée des Sites ;
Permettre de demander et d’obtenir des informations sur KOMPASS et les produits et services de KOMPASS ;
Permettre à KOMPASS de gérer ses activités marketing ;
Permettre à KOMPASS de gérer ses relations commerciales : opportunités, commerciales, offres commerciales, achats, contrats, commandes, factures, etc.
Traiter les candidatures et gérer les sources de recrutement ;
Gérer Votre formation et/ou certification sur les produits et services de KOMPASS ;
L’utilisation de Vos Données à caractère personnel pour une finalité autre que celles pour lesquelles ces Données à caractère personnel ont initialement été collectées, cette autre finalité étant déterminée explicite et légitime dans la mesure où elle se rattacherait à l’activité de KOMPASS, et
Toute autre finalité en lien avec l’activité de KOMPASS.
Sous réserve de la législation locale applicable, Vous êtes informés par les présentes que KOMPASS et ses filiales peuvent utiliser l’adresse électronique que vous nous avez fournie ainsi que Vos Données à caractère personnel (fonction, intitulés de poste, centres d’intérêt métiers etc…) pour vous envoyer des messages commerciaux ou de marketing ou mener ses traitements au service de l’amélioration de la qualité de la prospection légitime de tous ses clients ou membres, ou pour sa propre prospection légitime.

KOMPASS est également susceptible d’utiliser votre adresse de courrier électronique à des fins administratives ou d’autres objectifs ne relevant pas du marketing (par exemple, pour Vous notifier d’importants changements apportés aux Sites). À toutes fins utiles nous rappelons que le traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection peut être considéré comme étant réalisé pour répondre à un intérêt légitime. (Cf (47) RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL)

 

5. COOKIES

Les Sites peuvent utiliser des cookies ou d’autres technologies susceptibles de collecter ou conserver des Données à caractère personnel. Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des Données à caractère personnel et non-personnel concernant Votre navigation sur les Sites. Les cookies peuvent être permanents (et rester après Votre déconnexion des Sites afin d’être utilisés lors de Vos visites ultérieures sur les Sites) ou temporaires (et disparaître dès que Vous vous déconnectez des Sites).

KOMPASS utilise des cookies :

Afin D’améliorer Votre expérience d’utilisateur, notamment en :
Permettant à un service de reconnaître Votre matériel ; ainsi Vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche,
Afin d’analyser le trafic et les données sur les Sites pour :
Mesurer le nombre d’utilisateurs des services, permettant ainsi de les rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à Vos requêtes,
Aider KOMPASS à comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec les services afin de les améliorer.
KOMPASS peut également recourir aux services de prestataires tiers aux fins d’exécuter les services pour son compte et notamment pour :

Analyser Vos habitudes de navigation et mesurer l’audience des Sites,
Analyser Vos centres d’intérêts et Vous proposer des offres marketing ou publicitaires ciblées,
Vous permettre de partager le contenu des Sites avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux ou de faire savoir à ces autres personnes ce que Vous regardez ou ce que Vous pensez (par ex. le bouton « J’aime » ou « Partagez »)
Dans ce cas, des pixels invisibles et des cookies fournis par ces prestataires tiers pourraient être utilisés et conservés. Lors de la transmission des informations générées par ces cookies, les paramètres des cookies veillent à ce que l’adresse IP soit rendue anonyme avant la géolocalisation et avant la conservation. Nos prestataires utiliseront ces informations aux fins d’évaluer Votre utilisation des Sites, de rédiger des rapports sur l’activité des Sites pour KOMPASS, et de Vous proposer de meilleurs services et des publicités ciblées sur Vos besoins. Ils n’associeront votre adresse IP à aucune autre de leurs données.

Lorsque vous naviguez sur les Sites, les cookies sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur votre matériel. Vous serez averti la première fois que Vous recevez un cookie et Vous pourrez ainsi décider de l’accepter ou de le refuser. En continuant d’utiliser les Sites, Vous acceptez expressément l’utilisation par KOMPASS de tels cookies.

Vous pouvez également configurer Votre navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies (y compris les cookies utilisés à des fins de mesure d’audience). Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques des Sites pourraient ne pas fonctionner correctement et Vous pourriez ne pas être en mesure de pouvoir accéder à certaines parties ou certains services des Sites.

 

6. CONDITIONS ET DURÉE DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le « traitement » des Données à caractère personnel inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert sous réserves de garanties appropriées, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des Données à caractère personnel en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.

Toutes les Données à caractère personnel collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement, et dans le respect des éventuelles durées prévues par la législation applicable.

 

7. LIENS VERS DES SITES WEB NON CONTRÔLÉS PAR KOMPASS OU SES FILIALES

Les Sites peuvent proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de Vous intéresser.

KOMPASS n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données à caractère personnel qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, KOMPASS décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de Vos Données à caractère personnel. Il est de Votre responsabilité de Vous renseigner sur les politiques de protection des Données à caractère personnel de ces tiers.

 

8. TRANSFERT ET DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En cas d’accès aux Sites depuis un pays non membre de l’Union européenne dont la législation relative à la collecte, à l’utilisation et au transfert de données diffère de celles de l’Union européenne, nous attirons votre attention sur le fait qu’en continuant d’utiliser les Sites, vous transférez Vos Données à caractère personnel vers l’Union européenne et consentez à ce transfert.

Vos Données à caractère personnel peuvent être divulguées aux sociétés affiliées ou filiales de KOMPASS (« Sociétés du Groupe KOMPASS ») aux fins énoncées à l’Article 4 de la présente Politique.

KOMPASS peut transférer Vos Données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne, à condition de s’assurer, avant de les transférer, que les entités extérieures à l’Union européenne, ce qui inclut les sociétés affiliées et membre du réseau de distribution de KOMPASS, offrent un niveau de protection adéquat ou sous réserve de garanties appropriées, conformément à la législation européenne.

Si KOMPASS apprenait qu’un tiers auquel KOMPASS À communiqué des Données à caractère personnel aux fins énoncées à l’Article 4 ci-dessus, utilise ou divulgue des Données à caractère personnel sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, KOMPASS prendrait toute mesure raisonnable pour prévenir ou mettre fin à une telle utilisation ou divulgation. KOMPASS peut également être amené à transférer Vos Données à caractère personnel à des tiers si KOMPASS estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour des services d’hébergement par un tiers) ou pour protéger ses intérêts légaux (par exemple, en cas de vente d’actifs à une société tiers, de changement de contrôle ou de liquidation totale ou partielle de KOMPASS).

KOMPASS peut également partager vos Données à caractère personnel avec des partenaires commerciaux lorsque KOMPASS et le partenaire commercial sponsorisent conjointement un évènement ou participent ensemble à une promotion marketing dans laquelle Vous vous engagez.

KOMPASS peut communiquer Vos Données à caractère personnel si la loi l’y oblige ou si KOMPASS estime de toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de KOMPASS, de ses clients ou du public.

Si la législation applicable le permet, KOMPASS peut également partager Vos Données à caractère personnel avec des tiers afin de Vous proposer des offres marketing ou publicitaires ciblées.

Ces transferts pourront avoir lieu par Internet ou par toute autre méthode jugée opportune par KOMPASS conformément à la législation applicable.

 

9. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES SUR LEURS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

KOMPASS À mis en place des dispositifs de protection des Données à caractère personnel adaptés pour veiller à ce que les Données à caractère personnel soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.

En application du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement (droit à l’oubli) de vos Données à caractère personnel vous concernant, et le cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données, ou le cas échéant, retirer votre consentement. Vous disposez également du droit d’obtenir la copie de Vos Données à caractère personnel conservées par KOMPASS, ainsi que du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée.

En application de la Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre mort.

Vous disposez du droit légal d’introduire toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL en France [https://www.cnil.fr/] ou toute autre autorité de contrôle compétente.

Si Vous disposez d’un compte, Vous pouvez exercer Vos droits en Vous connectant à Votre compte. Sinon, Vous pouvez exercer Vos droits en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : Compliance.privacy@kompass.com.

En cas de demande d’exercice de Vos Droits manifestement infondées ou excessives, KOMPASS se réserve le droit : (i) de facturer au demandeur un montant raisonnable pour couvrir les frais liés aux opérations d’accès, de rectification ou de suppression, (ii) ou de refuser de donner suite à cette demande, ce refus étant motivé.

 

10. SÉCURITÉ DES DONNÉES

KOMPASS veille à protéger et sécuriser les Données à caractère personnel que Vous avez choisi de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.

Au regard de l’état de l’art, KOMPASS À pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles et techniques pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces Données à caractère personnel. Parmi ces mesures de protection, KOMPASS intègre des technologies spécialement conçues pour protéger les Données à caractère personnel durant leur transfert. Toutefois, malgré les efforts de KOMPASS pour protéger Vos Données à caractère personnel, KOMPASS ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de Données à caractère personnel.

Toutes les Données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, prestataires et agents de KOMPASS qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à Vos Données à caractère personnel sont tenues par une obligation de confidentialité.

Toutefois, il importe que Vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à Vos Données à caractère personnel. En particulier, vous êtes responsable de la confidentialité de Votre mot de passe et des informations figurant dans Votre compte. Par conséquent, Vous devez notamment Vous assurer de fermer Votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur. Nous vous informons que L’accès non autorisé à des Données à caractère personnel ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation locale.

 

11. SIGNALEMENT D’INCIDENT RELATIF AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Bien que KOMPASS ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données à caractère personnel, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Toutefois, KOMPASS est soucieux de garantir la protection des Données à caractère personnel. Si Vous avez des raisons de penser que la sécurité de Vos Données à caractère personnel aurait été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, Vous êtes invité à contacter promptement KOMPASS à l’adresse suivante : Compliance.privacy@kompass.com.

KOMPASS instruira les signalements ainsi adressés et s’efforcera de les résoudre au mieux, conformément aux principes figurant dans la présente Politique.

 

12. CONTACT

Pour toute question concernant la présente Politique, ou pour demande d’exercice de droits sur Vos Données à caractère personnel, Vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : Compliance.privacy@kompass.com.

 

13. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET RÉVISIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La présente Politique peut être mise à jour en fonction des besoins de KOMPASS et des circonstances ou si la loi l’exige. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.

Date de la dernière mise à jour : 25/05/2018

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